[et_pb_section fb_built=”1″ admin_label=”section” _builder_version=”4.20.2″ background_color=”#FFFFFF” global_colors_info=”{}”][et_pb_row admin_label=”row” _builder_version=”4.20.2″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” custom_padding=”100px||100px|55px||” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ custom_padding=”|||” global_colors_info=”{}” custom_padding__hover=”|||”][et_pb_text admin_label=”Text” _builder_version=”4.20.2″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
Article 1 : Application des conditions g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>s<\/span> Article 2 : Obligations de la soci\u00e9t\u00e9 H CUSTOM<\/span><\/strong><\/p>\n Par les pr\u00e9sentes, la soci\u00e9t\u00e9 H Custom s\u2019engage \u00e0 personnaliser le mat\u00e9riel du client figurant sur le document officiel ci-joint.<\/span><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 H Custom est lib\u00e9r\u00e9e de ses obligations pour tous cas fortuits ou de force majeure, tels que notamment, gr\u00e8ves totales ou partielles, inondations et incendies. En particulier dans un tel cas, elle n\u2019est pas li\u00e9e par la date limite d\u2019ex\u00e9cution de la prestation.<\/span><\/p>\n Sauf indication contraire sur le bon de commande\/devis, la soci\u00e9t\u00e9 H Custom ne d\u00e9monte pas les pi\u00e8ces \u00e0 personnaliser de leur support. La soci\u00e9t\u00e9 H Custom se r\u00e9serve le droit de renoncer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la prestation d\u2019hydrotransfert en cas d\u2019usure prononc\u00e9e du mat\u00e9riel ou de mat\u00e9riel non adapt\u00e9 \u00e0 la m\u00e9thode de personnalisation.<\/span><\/p>\n Article 3 : Obligations du client<\/span><\/strong><\/p>\n Le client apporte sa pi\u00e8ce d\u00e9mont\u00e9e du support sauf si indiqu\u00e9 sur le devis\/bon de commande, dans quel cas un forfait d\u00e9montage\/remontage sera chiffr\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 payer le prix figurant sur le bon de commande et selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5 ci-apr\u00e8s. Le prix convenu entre les parties est celui en vigueur \u00e0 la date figurant sur le bon de commande.<\/span><\/p>\n Par ailleurs et en cas d\u2019achat \u00e0 cr\u00e9dit, le client certifie que les informations port\u00e9es dans le dossier de cr\u00e9dit et relatives \u00e0 ses revenus sont exactes. Toute information fausse ou inexacte sera sans effet sur la validit\u00e9 de la pr\u00e9sente vente et le client supportera seul les cons\u00e9quences de ses d\u00e9clarations.<\/span><\/p>\n Pour tout SAV le client se devra de ramener son projet ou sa pi\u00e8ce qu\u2019H Custom a fait, pour qu\u2019il puisse \u00eatre trait\u00e9 en interne.<\/span> Article 4 : Modifications de la commande initiale<\/span><\/strong><\/p>\n Tout compl\u00e9ment ou modification de la commande initiale qui entraine une r\u00e9vision de prix donnera obligatoirement lieu \u00e0 la r\u00e9daction et \u00e0 la signature d\u2019un nouveau bon de commande auquel s\u2019appliqueront les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n Article 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/strong><\/p>\n Sauf stipulations contraires les soldes de nos factures sont payables au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 le jour de la remise au client du mat\u00e9riel. A d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date de r\u00e8glement figurant sur la facture, si cette date est post\u00e9rieure \u00e0 celle fix\u00e9es par les conditions g\u00e9n\u00e9rales, le client sera de plein droit redevable d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 pour retard de paiement au taux de 1,5 fois le taux l\u00e9gal ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac par facture.<\/span><\/p>\n Dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a ci-dessus, et sans pr\u00e9judice de son application, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9, soit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des travaux, ou des fournitures, soit de consid\u00e9rer les rapports contractuels comme r\u00e9sili\u00e9s de plein droit aux torts et griefs du client sans mise en demeure pr\u00e9alable. Le contrat \u00e9tant d\u00e9finitif d\u00e8s la signature du bon de commande, toutes sommes vers\u00e9es seront consid\u00e9r\u00e9es comme des acomptes : acquises \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et la moiti\u00e9 de celles restant dues exigibles de plein droit \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9s. Les dispositions du pr\u00e9sent article sont stipul\u00e9es sans pr\u00e9judice de tous autres recours.<\/span><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 H Custom ne pratique pas l\u2019escompte. Le d\u00e9lai de r\u00e8glement est fix\u00e9 \u00e0 30 jours \u00e0 compter de la date figurant sur la facture.<\/span><\/p>\n Article 6 : Livraison non conforme<\/span><\/strong><\/p>\n En cas de livraison non conforme, la soci\u00e9t\u00e9 H Custom s\u2019engage \u00e0 offrir au client le choix entre la r\u00e9paration du mat\u00e9riel livr\u00e9 ou le remplacement de celui-ci \u00e0 condition que le choix op\u00e9r\u00e9 par le client n\u2019entraine pas un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut.<\/span><\/p>\n Le remplacement ou la r\u00e9paration du mat\u00e9riel vendu restera \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 H Custom.<\/span><\/p>\n N\u00e9anmoins les dispositions ci-dessus ne s\u2019appliquent pas lorsque le client invoque un d\u00e9faut qu\u2019il connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la remise du mat\u00e9riel, ou lorsque le d\u00e9faut trouve son origine dans un mat\u00e9riau qu\u2019il a lui-m\u00eame fourni.<\/span><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 H Custom se r\u00e9serve le droit de faire effectuer la prestation par son sous-traitant.<\/span><\/p>\n Toute intervention \u00e0 la demande du client et en dehors des jours ouvrables fera l\u2019objet d\u2019une facturation particuli\u00e8re en raison du surco\u00fbt qu\u2019elle entra\u00eene.<\/span><\/p>\n Article 7 : Garantie<\/span><\/strong><\/p>\n La personnalisation par hydrotransfert est garantie pendant une p\u00e9riode de 2 ans (hors rayures, choc, chute, coup et d\u00e9t\u00e9rioration volontaire de la pi\u00e8ce) \u00e0 compter de la livraison. En cas de d\u00e9fection du mat\u00e9riel pendant la dur\u00e9e de la garantie, la soci\u00e9t\u00e9 H Custom s\u2019engage \u00e0 intervenir en proc\u00e9dant \u00e0 la rectification du mat\u00e9riel. La pr\u00e9sente garantie couvre les r\u00e9alisations faites sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais et sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 H Custom.<\/span><\/p>\n La remise en \u00e9tat de pi\u00e8ces pendant la garantie contractuelle ne peut avoir pour effet d\u2019en prolonger la dur\u00e9e. N\u00e9anmoins, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation du v\u00e9hicule d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 21 jours, intervenant pendant la p\u00e9riode de garantie contractuelle et cons\u00e9cutive \u00e0 une remise en \u00e9tat couverte par ladite garantie, prolonge d\u2019autant la dur\u00e9e restant \u00e0 courir de celle-ci.<\/span><\/p>\n La garantie contractuelle pr\u00e9vue aux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents n\u2019exclut en aucune fa\u00e7on les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s.<\/span><\/p>\n Article 9 : Exclusion de garantie<\/span><\/strong><\/p>\n La garantie contractuelle est exclue en cas d\u2019usure normale ou de d\u00e9fectuosit\u00e9 cons\u00e9cutive \u00e0 une cause ext\u00e9rieure telle l\u2019humidit\u00e9, l\u2019incendie, l\u2019explosion, la mise en place d\u2019autocollants ou stickers mais \u00e9galement lors de l\u2019intervention d\u2019un tiers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 H Custom, une utilisation non conforme \u00e0 la notice qui accompagne la marchandise, des circonstances non r\u00e9v\u00e9l\u00e9es \u00e0 la commande par le client, ce sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative. En outre, la garantie contractuelle est subordonn\u00e9e au respect par le client de l\u2019ensemble des obligations mises \u00e0 sa charge par le pr\u00e9sent contrat.<\/span><\/p>\n De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 H Custom ne saurait \u00eatre retenue en cas de d\u00e9faillance du v\u00e9hicule ou de d\u00e9t\u00e9rioration des pi\u00e8ces m\u00e9caniques, l\u2019hydrotransfert ayant pour seul but la personnalisation du mat\u00e9riel.<\/span><\/p>\n La garantie H Custom couvre uniquement la prestation d\u2019H Custom et en aucun cas les services tiers une fois la pi\u00e8ce remise au client. La garantie ne couvre pas : les traces de chocs, les dommages caus\u00e9s par un accident, une mauvaise utilisation, l\u2019application d\u2019un produit non-adapt\u00e9 sur la pi\u00e8ce, la d\u00e9t\u00e9rioration de la pr\u00e9paration par le carburant, la modification d\u2019installation \u00e9lectrique r\u00e9alis\u00e9e par H Custom, la modification de l\u2019installation des pi\u00e8ces.<\/span><\/p>\n Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La soci\u00e9t\u00e9 H Custom ne pourrait \u00eatre tenue responsable de la mauvaise utilisation et d\u2019un mauvais r\u00e9glage des produits vendus et install\u00e9s.<\/span><\/p>\n Toutes modifications et\/ou r\u00e9glages d\u2019installations faites en dehors de l\u2019\u00e9quipe d\u2019H Custom rendra la garantie des produits et de l\u2019installation caduc.<\/span><\/p>\n Article 10 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 H Custom conserve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires.<\/span><\/p>\n Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la limite d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer (traite ou autre).<\/span><\/p>\n En cas de non-paiement, pour quelque cause que ce soit, le client devra restituer les marchandises \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, \u00e0 compter de la livraison, au transfert \u00e0 l\u2019acheteur des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises ainsi que des dommages qu\u2019elles pourraient occasionner.<\/span><\/p>\n Article 11 : Droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification du client<\/span><\/strong><\/p>\n La loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, s\u2019applique aux informations contenues dans le pr\u00e9sent document qui ne seront utilis\u00e9es que pour les seules n\u00e9cessit\u00e9s de gestion. Elle garantit un droit individuel d\u2019acc\u00e8s et de rectification pour les donn\u00e9es vous concernant aupr\u00e8s des services administratifs de la soci\u00e9t\u00e9 H Custom \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social.<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Article 1 : Application des conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa signature du devis, bon de commande, facture ou le d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces du client, implique l\u2019acceptation des conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur ce document et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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La signature du devis, bon de commande, facture ou le d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces du client, implique l\u2019acceptation des conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur ce document et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le client reconnait avoir librement d\u00e9termin\u00e9 le choix du mat\u00e9riel, tant en fonction du niveau de personnalisation qu\u2019il a jug\u00e9 utile, qu\u2019au regard du budget qu\u2019il a entendu y consacrer.<\/span><\/p>\n
Si toutefois le projet ne peut pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 facturera les frais de d\u00e9placement.<\/span><\/p>\nQui sommes-nous\u00a0?<\/h2>
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